Vidange

Afin de faire bénéficier aux usagers de tarifs préférentiels pour l'entretien de leurs ouvrages, le SPANC de la Communauté de Communes Cœur du Jura met en œuvre un service de vidange.

Un bon entretien des dispositifs d’assainissement non collectif et une bonne utilisation permettent de prolonger leur durée de vie.  Pour être en conformité avec la loi, la vidange doit être obligatoirement réalisée par une entreprise agréée qui garantit que les matières de vidange soient retraitées en station d’épuration. La CCAPS a fait le choix de l’entreprise Husson Assainissements dans le cadre de la procédure de marchés publics.

Pour bénéficier du service de vidange, merci de retourner le bon de commande rempli et signé, au service SPANC (par mail : servicevidangescc-apsfr ou par courrier : Communauté de communes Cœur du Jura – 4 rue du Champ de Foire - 39800 POLIGNY).

Une fois la demande déposée, celle-ci sera transmise à la société de vidange qui prendra contact avec vous environ une semaine avant la tournée afin de vous indiquer le jour de passage.

Les vidanges sont réalisées obligatoirement en présence du propriétaire ou de son représentant (personne majeure). Le propriétaire s’engage à rendre l’intérieur de son installation accessible. Si la localisation des ouvrages à vidanger ne peut être déterminée ou s’ils ne peuvent être rendus accessibles, un déplacement sans intervention sera facturé.

Une fois sur place et suite à l’intervention, le vidangeur vous fera signer un bordereau de suivi des matières de vidange. Le volume pompé figurant sur ce bordereau est le volume qui vous sera facturé . Vous vous engagez à payer le prix correspondant dès réception du titre exécutoire envoyé par la trésorerie.

Le bordereau de suivi des matières de vidanges est un document à conserver. Vous pourrez le présenter au technicien SPANC lors de votre prochain contrôle afin d'attester de la date de la dernière vidange de votre installation.