Données personnelles

La Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.

Dès lors, en tant que responsable de traitement, la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura pour la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, est :
Gérald CANTAUX

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : contactcc-apsfr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Pôle Administratif

4 rue du Champ de Foire

39800 POLIGNY

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le site de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura collecte des données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Contact (formulaires)

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.

Les données collectées par la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura ne sont en aucun cas utilisées des fins commerciales. La Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura traite les données avec les finalités ci-dessous :

• Permettre aux usagers de contacter la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura via un formulaire de contact
• S’inscrire à des newsletter et lettres de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura sur différents thèmes
• Adhérer à des services proposés par la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.

Les destinataires des données sont les services de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et le cas échéant les établissements organisant les ateliers ou proposant les services relayés par la CARPF. Les données ne sont ni revenues ni communiquées à des tiers non autorisés.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :

• Par email : contact@cc-aps.fr
• Ou par courrier à :

Pôle Administratif

4 rue du Champ de Foire

39800 POLIGNY
 

La Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

SÉCURITÉ

La Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, en tant que responsable de traitement, est tenue d’une obligation de sécurité et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’information ainsi qu’une Charte Informatique interne.

GESTION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL

Plusieurs types de cookies peuvent être déposés :

• Cookies nécessaires : ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (exemple : identifiants de connexion, langue, panier d’achat…). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
• Cookies statistiques : ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site. Lorsque les statistiques sont anonymes, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
• Cookies internes déposés par le site : ils permettent de collecter des données personnelles, de suivre le comportement de l’utilisateur et/ou servir à des finalités publicitaires.
• Cookies tiers : ils sont déposés par un site externe (souvent une régie publicitaire) afin de collecter des informations sur l’utilisateur et les pages qu’il a visitées.

Les traceurs et plug-in de réseaux sociaux

Ce site et nos partenaires utilisent des traceurs pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur notre site internet :

Les traceurs de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un utilisateur sur le site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Comment paramétrer mes préférences ?

Vous avez la possibilité de consulter la liste des cookies déposés sur les sites de la XXX et paramétrer votre acceptation/refus sur le panneau de gestion des cookies, accessible à tout moment sur ce lien : Modifier mes paramètres