Marion NICOD
Coordinatrice du Service Politiques Territoriales
Maison Intercommunale 17 rue de l’Hôtel de Ville 39600 ARBOIS
Les fonds européens
L’Europe est présente à nos et vos côtés pour mener à bien des projets de développement local. L’accompagnement et le financement européen pourraient peut-être répondre à vos besoins pour des projets de développement rural, en lien avec la stratégie du territoire Cœur du Jura et/ou régionale. Nous sommes à votre disposition pour en discuter!
Les différents financements et accompagnements européens
Les principaux fonds européens structurels et d’investissement (dits les ‘FESI’) mobilisables via la région Bourgogne Franche-Comté, responsable du pilotage et de la mise en œuvre des programmes en région, sont :
- Le Fonds Européen de Développement Régional 2021-2027 (FEDER)
- Le Fonds Européen de Développement Régional Massif du Jura 2021-2027(FEDER Massif du Jura).
- Le Fonds Social Européen+ 2021-2027 (FSE+)
- Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2021-2027
- Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural 2023-2027 (FEADER)
Et l’Etat (ou en partenariat avec la Commission européenne selon le fonds) est en charge direct du Fonds Européens pour les Affaires Maritimes, Pêche et Aquaculture (FEAMPA), du Fonds Européen pour une Transition Juste (FTJ), du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI).
Pour les fonds européens gérés par la région, vous pouvez connaître les aides européennes des FESI auxquelles vous avez droit en allant sur le site internet www.europe-bfc.eu.La région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un site internet pour vous guider avant, pendant et après la réalisation de votre projet.
Vous y trouverez également un contact pour les fonds européens dits sectoriels (autres fonds que les FESI) dans la rubrique « Je m’informe ».
L’Association des Maires de France a rédigé un guide pratique à destination des élu.e.s pour se repérer dans les fonds européens :
Téléchargements
- Guide pratique : les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux PDF - 7,80 Mo Télécharger
Le programme FEDER FSE+ 2021-2027
Le programme FEDER FSE+ 2021-2027
FOCUS : Le FEADER 2023-2027
Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) européenne, chaque Etat-membre a élaboré un document unique pour cinq ans (2023-2027), appelé le Plan Stratégique National (PSN).
Le ministère de l’agriculture française a donc défini les besoins prioritaires sur son territoire par rapport aux objectifs de la réforme de la PAC comprenant le soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique.
Le PSN France regroupe les aides du 1er pilier de la PAC (FEAGA – marchés agricoles, investissement...) et les aides du 2ème pilier de la PAC (FEADER – développement rural) :
Le programme LEADER
Le programme LEADER fait partie de l’ensemble des programmes européens permettant de mettre en œuvre la politique de développement rural de l’Union Européenne.
Le programme LEADER tend à répondre à l’objectif de la PAC relatif au renforcement du tissu socioéconomique des zones rurales et plus précisément à l’objectif de redynamisation des espaces ruraux (en bleu sur le schéma). Il s’inscrit par ailleurs dans la thématique coopération.
Ce programme vise à accompagner et financer des projets publics et privés qui s’inscrivent dans la stratégie locale de développement dans le but de renforcer le développement rural.
Le saviez-vous ?
LEADER signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale ». C’est un programme européen créé en 1991 à l’initiative de la France. Il bénéficie aujourd’hui à plus de 2800 territoires ruraux dans les 27 Etats membres de l’Union Européenne et couvre environ 65% de la population européenne.