Qu'est-ce que le SPANC ?

Les logements qui ne sont pas reliés à un réseau collectif d’assainissement aboutissant à un dispositif de traitement (stations d'épuration, lagunage, etc.)  sont équipés de dispositifs d’assainissement individuel ou assainissement non collectif (ANC). Ces dispositifs permettent de collecter les eaux usées de la maison, de les épurer, avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est un service de la Communauté de Communes Cœur du Jura qui a pour missions principales :

• Contrôler les installations neuves et existantes
• Informer et conseiller les usagers pour assurer un fonctionnement satisfaisant des installations 
• Proposer un service de vidange des installations aux habitants du territoire

La loi sur l’eau de janvier 1992 demande aux collectivités territoriales la prise en charge des contrôles d’assainissement individuel et la création d'un service alloué à ces missions. Les communes de la Communauté de Communes ont ainsi décidé de transférer leur compétence assainissement non collectif et de créer un SPANC intercommunal en juin 2009.

Si votre commune n’est pas équipée d’une station d’épuration, vous êtes considéré en zone d'assainissement non collectif et donc concerné par le SPANC. D'une manière générale, toute habitation non reliée à un système de traitement collectif, quel que soit le zonage, dépend du SPANC.

Pourquoi assainir ?

Aujourd’hui, on évalue à 150 litres d’eau par jour et par personne, la consommation en eau potable. Cette eau est utilisée dans la maison pour divers usages (lessive, lave-vaisselle, douche, WC, etc.) et est ensuite évacuée dans l’environnement.
Que l’on soit raccordé ou non à une station d'épuration, assainir, c'est protéger et préserver notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières ; c'est traiter les eaux usées issues des habitations.
En effet, sans traitement, l'eau souillée qui ressort des habitations se retrouvera, tôt ou tard, dans un cours d'eau, les nappes phréatiques ou une source de notre région. Plusieurs de ces sources sont captées pour produire de l'eau potable. Par conséquent, mettons tout en œuvre pour traiter correctement nos eaux usées.

Comment le SPANC est-il géré et financé ?

Le SPANC est un service public qui dispose de son règlement, régulièrement mis à jour selon les évolutions règlementaires. De plus, il doit publier annuellement son RPQS : Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif. 

Pour plus de renseignements, vous pouvez également vous rendre sur le site Internet du ministère de l’écologie et du développement durable et en particulier sur le site Internet de l’assainissement non collectif : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

La règlementation et notamment le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) défini le SPANC comme un SPIC : un Service Public Industriel et Commercial. A ce titre, ce service doit s'autofinancer via des redevances. Ces dernières couvrent le coût de fonctionnement du service à l'année (le SPANC ne doit pas être excédentaire ou déficitaire).

Selon la délibération communautaire du 9 novembre 2021, complétée par les délibérations du 13 septembre 2022 et du 21 mai 2024, les montants des redevances en TTC sont les suivants :