Contrôle des installations
Ce contrôle est défini dans la règlementation comme contrôle de bon fonctionnement et d’entretien de l'installation d'assainissement.
Diagnostic de la filière
Lors du premier contrôle de bon fonctionnement et d’entretien, un diagnostic de la filière d’assainissement est réalisé. L’enjeu de la première visite est de faire un bilan, un état des lieux de la filière d’assainissement. Avant chaque campagne de diagnostics, une réunion publique est organisée dans la commune.
Contrôles
Lors des contrôles suivants, on connait déjà la filière, le but est alors de vérifier et d’aider les usagers à assurer le bon fonctionnement de leur filière d’assainissement.
A l'issue des contrôles, une remise aux normes peut être demandée afin de faire cesser tout risque de défaut sanitaire, de sécurité, etc. :
- dans les plus brefs délais en cas d'absence totale d'installation
- sous 1 an après une vente immobilière
- sous 4 ans si votre installation est située dans une zone à enjeux sanitaires ou environnementaux
Toutefois, au-delà des travaux, l'usager a l'obligation d'entretenir régulièrement son installation (vidange notamment).
Depuis fin 2022, la CCAPS a mis en place une périodicité variable des contrôles, fonction de l'état des installations. Les fréquences de passage peuvent varier de 1 contrôle tous les 2 ans à un contrôle tous les 10 ans (maximum permis par la loi).
Contact
Téléchargements
- Tarifs des services du SPANC PDF - 4 pages - 190,27 Ko Télécharger
- Règlement SPANC 2024 PDF - 0 page - 1,94 Mo Télécharger
- Délibération de mise en œuvre de la périodicité variable des contrôles PDF - 0 page - 16,22 Mo Télécharger
- Déclaration d’assainissement non collectif PDF - 2 pages - 48,86 Ko Télécharger
- Bon de commande vidange programmée PDF - 2 pages - 234,27 Ko Télécharger
- Bon de commande vidange urgente PDF - 2 pages - 231,79 Ko Télécharger