Sarah CRESTIN-BILLET
Animatrice LEADER
Maison Intercommunale 17 rue de l'Hôtel de Ville 39600 Arbois
J'ai un projet
Types d'actions éligibles (Leader 2023-2027)
Bâti éco-responsable, accessible et adapté au changement climatique
- Diagnostic
- Travaux de rénovation
- Equipements
- Aménagements
- Outils de régulation de la température
- etc.
Aménagements extérieurs
- Renaturation des espaces
- Ilots de fraîcheur
- Sport en extérieur
- etc.
Mobilités
- Plans de déplacement
- Solutions alternatives à l’autosolisme
- Infrastructures
- Animations
- etc.
Services à la personne
- Services itinérants
- Solutions innovantes
- Réponses aux besoins de publics particuliers
- Etc.
Santé par l'alimentation et le sport
- Approvisionnement/Distribution en produits alimentaires locaux
- Matériel de transformation
- Sensibilisation
- Animation
- Formation
Préservation de l’environnement
- Valorisation
- Sensibilisation
- Prévention pour lutter contre les maladies liées à l’environnement
- Etc.
Gestes éco-responsables
- Animations pour encourager à plus de sobriété
- Lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.
Culture et événementiel structurants pour le territoire
- Festivals d’ampleur
- Solutions pour rendre plus lisible l’offre culturelle
- Oenotourisme
- Animations pour valoriser le patrimoine naturel et culturel local
Production d'énergie locale
- Etudes (cadastre solaire, études post-APD pour les chaufferies bois)
- Chaufferies bois plaquettes, dimensionnées en “base”
- Chaufferies granulés ou gaz en “appoint-secours”
- Animation, équipements pour faciliter l'affouage
- Etc.
Logements à loyers modérés ou conventionnés
- Rénovation
- Création
- Conseil, information
Types de porteurs éligibles
Porteurs privés
- TPE, micro-entreprises
- PME, grandes entreprises,
- Groupements d’entreprises,
- Sociétés d’économie mixte,
- Associations de droit privé,
- Etablissements d’enseignement privés, organismes de formation,
- Fédérations, syndicats, fondations, coopératives (sauf collectifs d’agriculteurs),
- Copropriétés
Porteurs publics
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Etablissements publics
- Groupements d’intérêt public
- Associations de droit public
- Chambres consulaires
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- PETR
- Syndicats mixtes
- Fondations
- Structure porteuse du GAL
- Organismes qualifiés de droit public
Conditions de financement
- Période d’éligibilité des dépenses : 2023-2027
- Coût de projet HT minimum : 10 000 €
- Plafond d’aide provenant du Leader et de la Région Bourgogne-Franche-Comté (projets d’un coût total inférieur ou égal à 200 000 € hors postes) : 160 000 €
- Plafond d’aide Leader (projets de coopération, projets de plus de 200 000 €) : 128 000 €
- Postes (ingénierie interne au maître d’ouvrage) : plafond d’aide Leader de 50 000 € d’aide par poste et par an
- Associations, collectivités servant l’intérêt général : jusqu'à 100% d’aide publique
- Entreprises, organismes à but lucratif : jusqu'à 80% d’aide publique
- Projets récurrents : une dégressivité de l’aide s’applique
- Cofinancement, plusieurs cas de figure :
- Projets < 200 000€ HT : aucun cofinanceur à rechercher (cofinancement unique et automatique de la Région Bourgogne-Franche-Comté)
- Projets d’un montant > 200 000€ HT: possibilité de faire appel à des cofinanceurs non-régionaux et non-européens
- Projets de coopération avec d’autres territoires: obligation de faire appel à des cofinanceurs publics
- Projets d'acquisition immobilière ou foncière: la CCAPS a l'obligation de cofinancer le projet (quel que soit le coût de projet Leader total)
